🐮 Commune de Saint-Michel-d’Halescourt 🦆🐶 : septembre 2022

30 septembre 2022

Information : assainissement non collectif à St Michel

Procédures de vente pour assainissement non collectif

- SIAEPA de Forges Est

Suite aux délibérations prises par le Syndicat de la Région de Forges Est du 11 Octobre 2021 concernant les contrôles de ventes sur les communes de Pommereux, Grumesnil, La Bellière, Longmesnil, Haussez, Haucourt, Saumont La Poterie et Saint Michel d'Halescourt, Forges Les Eaux (partie Le Fossé) :

- Contrôle d'assainissement non collectif : les demandes doivent être faites auprès du syndicat à l'adresse suivante : si.sg.siaepa.forges.est@wanadoo.fr

Un document sera à remplir avant de fixer un rendez-vous.

Le demandeur recevra un titre du Trésor Public d'un montant de 99€ TTC pour le règlement du contrôle (tarif en vigueur au 13/10/2021).

Le rapport est valable 3 ans (à la date du contrôle).

Les communes de Pommereux, Grumesnil, La Bellière, Longmesnil, Haussez, Haucourt, Saumont La Poterie et Saint Michel d'Halescourt, Forges Les Eaux (partie Le Fossé) sont concernées par les contrôles d'assainissement non collectif.

N'hésitez pas à contacter Mme Séverine BOUGON-MILOUX ou à contacter le syndicat si vous avez des questions.

Coordonnées :

Séverine BOUGON - MILOUX

Agent de contrôle VEOLIA Eau

Service ANC et CICI
Tel: 06.09.97.08.79

Information : résultats des lots de la tombola 2022

13 septembre 2022

Arrêté du Maire

ARRETE DU MAIRE

réglementant un débit de boisson

ayant lieu le Samedi 1er Octobre 2022

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Le Maire de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-1 du Code de la santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 23 Avril 2012 relatif aux zones protégées et du 23 Septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants ;

Vu la demande formulée par M. Michel GREMONT agissant en tant que Trésorier de la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie de Seine-Maritime (F.N.R.G. 76), dont le siège social est situé à Le Caule Sainte Beuve 76390 – 20 Route du Bord des Bois,

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Forges-Les-Eaux,

ARRÊTE :

Art. 1er. – La F.N.R.G. 76 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente située Route d’Haussez – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT, le Samedi 1er Octobre 2022 de 11h00 à 19h00, à l’occasion de leur journée champêtre.

Art. 2. – Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 23 Septembre 2010.

Art. 3. – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.

Art. 4 : Le présent arrêté est transmis, pour information, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges-les-Eaux, à Monsieur le Trésorier de la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie de Seine-Maritime, et le Maire soussigné en certifie le caractère exécutoire de plein droit en vertu de la loi du 2 mars 1982.

Fait à Saint Michel d’Halescourt le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN

Arrêté du Maire

COMMUNE DE ST MICHEL d’HALESCOURT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

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Arrêté autorisant la

vente d’objets par des particuliers

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l’échange d’objets mobiliers,

Vu la circulaire ministérielle du 15 décembre 1989, relative à la police de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers,

Vu la circulaire ministérielle du 7 août 1990, relative à la vente d’objets mobiliers par les particuliers sur les marchés aux puces ou à la brocante et à la lutte contre les pratiques paracommerciales et contre le recel,

Vu la circulaire ministérielle du 9 mars 1999, relative à la participation des particuliers aux foires à tout, brocantes et vides greniers,

Considérant que la vente ou l’échange d’objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler sur le territoire communal lieu dit «Le Bourg » le dimanche 25 septembre 2022, peut être autorisée en raison de son caractère occasionnel,

ARRETE :

Article 1^e^r : Une vente d’objets (vide grenier) par des particuliers est autorisée sur le territoire de la commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT.

Article 2 : Cette vente aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 à Saint Michel d’Halescourt lieu dit « Le Bourg », entre 06 heures et 20 heures.

Article 3 : L’attribution des emplacements se fera au fur et à mesure de l’arrivée des vendeurs.

Article 4 : Le Secrétaire de Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges-les-Eaux.

Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN

Arrêté du Maire

COMMUNE DE ST MICHEL d’HALESCOURT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

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Réglementation temporaire de la circulation

pour cause de vente d’objets par des particuliers

sur la voie publique

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R44, R225 et R225-,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L131-2, L131-3, L131-4 et L184-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant que le bon déroulement de la brocante organisée par le Comité des Fêtes le Dimanche 25 Septembre 2022 commande de réglementer la circulation à l’intérieur de l’agglomération, sur la D130 reliant Saint Michel d’Halescourt à Haussez, Route d’Haussez.

ARRETE :

Article ler: Le Dimanche 25 Septembre 2022, lors du déroulement de la brocante prévue de 07h00 à 19h00, la circulation sera déconseillée à l’intérieur de l’agglomération, Route d’Haussez.

Article 2 : Sur la voie désignée à l’article 1^er, la brocante ne pourra avoir lieu que d’un seul côté.

Aucun stationnement n’est autorisé sur les trottoirs, allées et contre allées bordant immédiatement la voie en cause, excepté les exposants.

Article 3 : Pendant la durée de la brocante, la circulation ne se fera que sur une seule voie.

Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera adressé au Président du Comité des Fêtes, et une expédition en sera transmise à

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges les Eaux.

Article 5 : Article d’exécution

Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN

Arrêté du Maire

ARRETE DU MAIRE

réglementant un débit de boisson

lors de la foire à tout

ayant lieu le Dimanche 25 Septembre 2022.

*********************

Le Maire de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-1 du Code de la santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 23 Avril 2012 relatif aux zones protégées et du 23 Septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants ;

Vu la demande formulée par M. DUFLOS Christophe agissant en tant que Président du Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt, dont le siège est situé à Saint Michel d’Halescourt 76440,

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Forges-Les-Eaux,

ARRÊTE :

Art. 1er. – Le Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente située Route d’Haussez – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT, le Dimanche 25 Septembre 2022 à partir de 08h00, à l’occasion de la brocante.

Art. 2. – Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 23 Septembre 2010. Le débit de boissons bénéficiera d'une dérogation aux horaires de fermeture valable jusqu'au Lundi 26 Septembre 2022 à 02 heures du matin.

Art. 4 : Le présent arrêté est transmis, pour information, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges-les-Eaux, à Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt, et le Maire soussigné en certifie le caractère exécutoire de plein droit en vertu de la loi du 2 mars 1982.

Fait à Saint Michel d’Halescourt le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN