COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Le dix avril deux mil vingt quatre à 20h30, le Conseil Municipal de
Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali
DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU
Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.
Absents excusés : MM. Bruno DECORDE, et MONTEIRO Cyril.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseillers votants : 9
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 2 Avril 2024
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.
Vote du Compte Administratif 2023
Le Compte Administratif 2023 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +109 930,06 € un déficit en investissement de -23 242,61 € soit un excédent dans l’ensemble de +86 687,45 €.
Monsieur le Maire étant concerné par le vote se retire de
la séance afin que le Conseil puisse délibérer.
Le Compte Administratif 2023 est voté (8 présents, 8
suffrages exprimés, 8 votants pour, zéro contre) sous la présidence de Mme
DAVERDIN Doyenne d’âge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le
Compte Administratif 2023.
Les Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2023
sont approuvés à hauteur
de 0,00 € en recette et de 14 500,00 € en dépense.
Affectation du résultat de
fonctionnement au compte R 1068
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter 37 742,61 € au compte R1068 du Budget Primitif 2024 en raison d’un résultat 2023 en investissement D001 déficitaire de 23 242,61 € (et en tenant compte d’un Reste à Réaliser (RAR) en dépenses de 14 500,00 € et d’un RAR de recettes nulles sur l’année 2023) et de reporter le solde positif 2023 de fonctionnement de +109 930,06 € au compte R002 du Budget Primitif 2024 soit +72 187,45€.
Participation 2024 au SIVOS du Bray
Est
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2024 au SIVOS du Bray Est est de 20 759,19 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commune de Saint Michel d’Halescourt opte pour l’inscription au Budget Primitif 2024 du montant de la participation au SIVOS (article 65558 en Fonctionnement « Autres contributions »)
Participation 2024 au SIRS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fiscaliser la participation de 704,39 € au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Forges-Les-Eaux (S.I.R.S.) pour l’exercice 2024.
Devis poteau incendie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le devis estimatif n°14/02/2024-B du 26/02/2024 de l’entreprise SNTPB Travaux Publics et Bâtiment concernant l’investissement et le remplacement du poteau incendie numéro 1 avec terrassement et démontage de l’ancien poteau, fourniture et pose de bouche incendie y compris le couronnement béton, pour un montant de 2551,85 € HT, soient 3 062,22 € TTC à inscrire en section d’investissement à l’article 2156 du Budget Primitif 2024.
Devis remplacement de l’éclairage
intérieur en lumières LED dans le bâtiment de la mairie et de la salle
polyvalente
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le devis n°DEV000236 du 08/02/2024 de l’entreprise SARL ROMELEC SERVICES concernant l’investissement et le remplacement de l’éclairage intérieur en lumières LED dans le bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente, pour un montant de 6 104,80 € HT, soient 7 325,76 € TTC à inscrire en section d’investissement à l’article 2138 du Budget Primitif 2024.
Modifications statutaires du SIRS de
Forges les Eaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité les nouvelles modifications statutaires du SIRS (Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire) de Forges les Eaux pour l’année 2024.
Devis mise en conformité et
certification des points d’adresses sur la commune
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la loi 3DS, les communes de moins de 2000 habitants, doivent certifier leurs adresses pour juin 2024. Un point d'adresse, est un point géolocalisé et géolocalisable, avec ajout éventuel de matériel urbain (défibrillateur, borne incendie). Sur le site adresse.data.gouv.fr, il apparaît que la commune n'est pas certifiée et qu'il y a des anomalies d'adressage.
Il convient donc de solliciter les services d’une tierce entreprise afin de réaliser ce travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le devis ADN Premium n°1060631 du 11/04/2024 de l’entreprise LA POSTE concernant la mise en conformité et la certification des points d'adresses sous forme d’audit, avec accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune, pour un montant total de 1 463,45 € HT, soient 1 756,13 € TTC à inscrire en section de fonctionnement à l’article 622 du Budget Primitif 2024.
Vote des 4 Taxes
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d'habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales (le taux fixé en 2019 était de 11,02%). À compter de 2023, les communes et EPCI ont voté à nouveau le taux de la TH, qui concernait (en partie) les résidences secondaires. La délibération de vote des taux pour 2024 devra par conséquent prévoir le vote d'un taux de TH, les variations du taux de TH étant encadrées par l'article 1636 B sexies du code général des impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
· De voter les quatre taxes sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 43 050 € selon l’état 1259 de l’année 2024, lequel énonce les participations fiscales suivantes après réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales :
§ Taux TFPB (Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties) : 35,02%
§ Taux TFPNB (Taxe
Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 19,85%
§ Taux CFE (Taxe
Cotisation Foncière des Entreprises) : 16,54%
§ Taux TH (Taxe
d’Habitation sur les résidences secondaires) : 11,02%
Subvention aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.D.M.R. : 90
€
- Club Espoir et Renouveau : 140 €
- Comité des Fêtes : 400 €
- Ensemble pour l’Ecole : 150 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La
Brèche ») : 60 €
- Ligue contre le Cancer : 50 €
- Temps libre de l’EHPAD de Forges-les-Eaux : 50 €
- Groupement de défense habitat (protection des
abeilles) : 60 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget
Primitif 2024, article 65748 de la section de fonctionnement.
Vote du Budget Primitif 2024
Le Budget Primitif 2024 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 191 822 € pour la section de fonctionnement et de 103 735 € pour la section d’investissement.
Le Budget Primitif
2024 est voté à l’unanimité (9 présents, 9 suffrages exprimés, 9 votants
pour, zéro contre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif
2024.
Questions diverses
· Constitution du bureau de vote des Elections
Européennes (scrutin du dimanche 9
Juin 2024) :
08h00 - 10h30 : Suzel DAVERDIN –
Guillaume CLAUTOUR
10h30 - 13h00 : Valérie HORCHOLLE – Justine THIERRE
13h00 - 15h30 : Alain FLEURBAEY – Anne-Marie MOREAU
15h30 - 18h00 : Béatrice JOLY – Jean-Yves DUFLOS
- Commémoration du 8 Mai 1945 : dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts et verre de l’amitié à 12h,
- Repas du 8 Mai : Tarifs de 23 € pour les habitants hors commune, 20 € pour les administrés et 5 € pour les enfants. Gratuit pour les plus de 65 ans, habitants de la commune et inscris sur la liste électorale,
- Travaux à prévoir : mur effondré et changement de la douche au logement d’Angélique Foulon, mécanisme de la chasse d’eau cassé ainsi que des problèmes d’infiltration en provenance de la toiture observés au logement de Madame Etourneau, pierres défaites au niveau du soubassement le long du mur de pierre de la salle polyvalente (rejointement à faire).
Séance levée à 22h45.
Compte rendu affiché le 19 Avril 2024,
Le
Maire,
J.Y.
DUFLOS
