COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 17 FEVRIER 2021
Le dix sept février deux mil vingt et un à 21h00, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, MM. Guillaume CLAUTOUR, Bruno DECORDE, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.
Absent excusé : M. MONTEIRO Cyril.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers votants : 10
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 9 Février 2021
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé par tous les membres présents sans observation.
Devis porte de la sacristie de l’église
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis de l’entreprise Jean-Pierre DAUBELCOUR en date du 19/11/2020 d’un montant estimatif de 1 133,26 € (TVA non applicable) concernant la fabrication à l’identique et la pose de la porte extérieure de la sacristie en chêne avec finition lasure chêne clair et de dimension 1,90m x 0,90m.
Devis logiciel de paye pour le passage à la DSN au 1er janvier 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis de l’entreprise Berger-Levrault en date du 16/02/2021 d’un montant estimatif de 1 516,00 € TTC (1 395,00 € HT) concernant l’acquisition de la licence, l’installation et la formation du logiciel de paye e.paie et du module de la déclaration des données sociales afin que la commune soit conforme au passage obligatoire à la DSN - Déclaration Sociale Nominative- au 1er janvier 2022 (passage dématérialisé et mensualisé des déclarations vers les différentes caisses de retraite – IRCANTEC, CNRACL etc etc….- et autres prélèvements – URSSAF, DIF, PAS etc etc….- sous forme de flux de fichiers sur la plate-forme net-entreprise, laquelle est imposée par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017 pour toutes entreprises privées et administrations du secteur publique)
Devis contrôle des bornes incendie de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis de l’entreprise Véolia SADE Exploitation de Normandie en date du 18/02/2021 d’un montant estimatif de 352,80 € TTC (294,00 € HT) pour la vérification de la performance des 6 hydrants communaux (49,00 € HT/essai débit + pression sur chaque poteau incendie) afin que la commune soit conforme aux réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie (S.D.A.C.R. - Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et R.O. – Règlement Opérationnel édités chaque année par le SDIS de Seine Maritime) dans la délivrance des permis de construire par le service instructeur préfectoral urbanisme DDTM de Rouen.
Questions diverses
- Prochains travaux du logement Bougon-Quatresous : des devis ont été demandés pour :
- la confection et la pose de l’escalier : 15 206,88 € HT,
- la maçonnerie : 1 513 €,
- l’aménagement des combles : 23 918,16 € HT,
- électricité : 9 224,45 € HT,
Le Conseil Municipal demande au Maire la présentation lors d’une prochaine séance d’un second devis pour chaque type de travaux.
- Travaux logement communal occupé par M. et Mme Waget : des devis sont à faire,
- Dernières importantes intempéries évoquées,
Séance levée à 22h30,
Compte rendu affiché en mairie le 26 Février 2021,
J.Y. DUFLOS