COMMUNE DE ST MICHEL d’HALESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
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Arrêté autorisant la
vente d’objets par des particuliers
Le
Maire de la Commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,
Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la
prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l’échange
d’objets mobiliers,
Vu la circulaire ministérielle du 15 décembre 1989,
relative à la police de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers,
Vu la circulaire ministérielle du 7 août 1990,
relative à la vente d’objets mobiliers par les particuliers sur les marchés aux
puces ou à la brocante et à la lutte contre les pratiques paracommerciales et
contre le recel,
Vu la circulaire ministérielle du 9 mars 1999,
relative à la participation des particuliers aux foires à tout, brocantes et
vides greniers,
Considérant que la vente ou l’échange d’objets
mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui
doit se dérouler sur le territoire communal lieu dit «Le Bourg » le
dimanche 25 septembre 2022, peut être autorisée en raison de son caractère
occasionnel,
ARRETE :
Article 1er : Une vente d’objets (vide grenier) par des particuliers est autorisée sur le territoire de la commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT.
Article 2 : Cette vente aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 à Saint Michel d’Halescourt lieu dit « Le Bourg », entre 06 heures et 20 heures.
Article 3 : L’attribution des emplacements se fera au fur et à mesure de l’arrivée des vendeurs.
Article 4 : Le Secrétaire de Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt,
-
Monsieur le Commandant de
Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 13 Septembre 2022,
Pour le Maire empêché,
Par délégation,
L’Adjointe au Maire,
S. DAVERDIN