COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 20 AVRIL 2022
Le vingt avril deux mil vingt deux à 21h00, le Conseil Municipal de
Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M.
Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, MM. Guillaume CLAUTOUR,
Bruno DECORDE, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie, M.
Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.
Absent excusé : M.
MONTEIRO Cyril.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents
: 10
Nombre de Conseillers votants :
10
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 12 Avril 2022
Le
compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.
Vote du Compte Administratif 2021
Le Compte Administratif 2021 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +106 762,03 € un déficit en investissement de -8 746,35 € soit un excédent dans l’ensemble de +98 015,68 €.
Monsieur le Maire étant concerné par le vote se retire de
la séance afin que le Conseil puisse délibérer.
Le Compte Administratif 2021 est voté (10 présents, 9
suffrages exprimés, 9 votants pour, zéro contre) sous la présidence de Mme
DAVERDIN Doyenne d’âge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2021.
Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également à l'unanimité.
Les Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2021 sont approuvés à l'unanimité à hauteur de 0,00 € en recette et de 0,00 € en dépense.
Affectation du résultat de
fonctionnement au compte 1068
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter 8 746,35 € au compte 1068 du Budget Primitif 2022 en raison d’un résultat 2021 en investissement négatif de -8 746,35 € (et en tenant compte des dépenses et des recettes nulles des Restes à Réaliser de l’année 2021) et de reporter le solde positif 2021 de fonctionnement au compte R002 du Budget Primitif 2022 soit +98 015,68 €.
Participation 2022 au SIVOS du Bray
Est
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2022 au SIVOS du Bray Est est de 19 173,77 €.
Participation 2022 au SIRS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fiscaliser la participation de 656,30 € au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Forges-Les-Eaux (S.I.R.S.) pour l’exercice 2022.
Subvention
aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.D.M.R. : 90 €
- Club Espoir et Renouveau : 140 €
- Comité des Fêtes : 400 €
- Ensemble pour l’Ecole : 100 €
- Fondation du Patrimoine : 55 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La
Brèche ») : 60 €
- Ligue contre le Cancer : 50 €
- Temps libre de l’EHPAD de Forges-les-Eaux : 50
€
Vote du Budget Primitif 2022
Le Budget Primitif 2022 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 203 456 € pour la section de fonctionnement et de 79 161 € pour la section d’investissement.
Le Budget Primitif
2022 est voté à l’unanimité (10 présents, 10 suffrages exprimés, 10
votants pour, zéro contre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2022 et de voter
les quatre taxes sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 34 097 €.
Location de la Maison Guillotte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De fixer à partir du 1er
Juin 2022 à 522 euros le
montant mensuel de la location de la Maison Guillotte sise 6 Impasse des
Monts Déserts – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT,
- De retenir la candidature de Monsieur QUATRESOUS Julien et de
Madame LOTTIN Elodie concernant l’attribution de la location de la Maison
Guillotte à compter du 1er
Juin 2022,
- D’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une
caution équivalente à 1 mois de loyer,
- De charger le Maire, ou tout adjoint délégué à contacter Maître RICQUIER-MERCIER,
Notaire à Gaillefontaine afin que ce dernier soit mandaté pour la
confection d’un bail,
- D’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement tout adjoint délégué
à signer ce bail chez Maître RICQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine,
- Que les honoraires de Maître RICQUIER-MERCIER relatifs à la
confection du bail soient de moitié à la charge du locataire et de moitié
à la charge du bailleur « Commune de Saint Michel
d’Halescourt »,
- De charger le Maire ou tout adjoint délégué de l’établissement et
de la signature de l’état des lieux lors de la remise des clefs.
Interdiction d’accès aux quads et aux 4x4 sur
le chemin rural prolongeant l’Impasse du Château d’Eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1) D’interdire l’accès à tous véhicules de type quads et 4x4 sur le chemin rural situé dans le prolongement de l’Impasse du Château d’Eau, et situé en limite des communes de Saint Michel d’Halescourt et Grumesnil,
2) D’autoriser le Maire à signer l’arrêté interdisant la
circulation dans les deux sens sur ce chemin rural pour ce type de véhicules.
Questions diverses
- Location Maison Guillotte : le DPE (Diagnostique Performance
Energétique) devra être intégré au bail des nouveaux occupants,
- Commémoration du 8 Mai 1945 : dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts et verre
de l’amitié à 12h,
- Repas du 8 Mai : tarif adulte 20€ (hors commune 22,5€),
tarif enfant 5€,
- Constitution du bureau de vote des élections législatives 2022 (scrutins des
dimanches 12 et 19 Juin 2022),
- Mur de M. et Mme Waget : l’entretien sera à faire.
Séance levée à 23h00.
Compte rendu affiché le 29 Avril 2022,
Le
Maire,
J.Y. DUFLOS