COMMUNE DE ST MICHEL d’HALESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
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Réglementation temporaire de la circulation
pour cause de vente d’objets par des
particuliers
sur la voie publique
Le
Maire de la Commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,
Vu
le Code de la Route et notamment les articles R44, R225 et R225-,
Vu
le Code des Communes, notamment les articles L131-2, L131-3, L131-4 et L184-13,
Vu
le Code de la voirie routière,
Vu
l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant
que le bon déroulement de la brocante organisée par le Comité des Fêtes le
Dimanche 25 Septembre 2022 commande de réglementer la circulation à l’intérieur
de l’agglomération, sur la D130 reliant Saint Michel d’Halescourt à Haussez,
Route d’Haussez.
ARRETE :
Article ler: Le Dimanche 25 Septembre 2022, lors du déroulement
de la brocante prévue de 07h00 à 19h00, la circulation sera déconseillée à
l’intérieur de l’agglomération, Route d’Haussez.
Article
2 : Sur la voie désignée à l’article
1er, la brocante ne pourra avoir lieu que d’un seul côté.
Aucun stationnement n’est autorisé sur les trottoirs,
allées et contre allées bordant immédiatement la voie en cause, excepté les
exposants.
Article
3 : Pendant la durée de la brocante,
la circulation ne se fera que sur une seule voie.
Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en
vigueur.
Article
4 : Le présent arrêté sera adressé au
Président du Comité des Fêtes, et une expédition en sera transmise à
Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Forges les Eaux.
Article
5 : Article d’exécution
Fait
à Saint Michel d’Halescourt, le 13 Septembre 2022,
Pour le Maire empêché,
Par délégation,
L’Adjointe au Maire,
S. DAVERDIN