ARRETE DU MAIRE
réglementant un débit de boisson
ayant lieu le Samedi 1er Octobre 2022
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Le Maire de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3321-
Vu les arrêtés préfectoraux du 23 Avril 2012 relatif aux zones protégées et du 23 Septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants ;
Vu la demande formulée par M. Michel GREMONT agissant en tant que Trésorier de la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie de Seine-Maritime (F.N.R.G. 76), dont le siège social est situé à Le Caule Sainte Beuve 76390 – 20 Route du Bord des Bois,
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Forges-Les-Eaux,
ARRÊTE :
Art. 1er. – La F.N.R.G. 76 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente située Route d’Haussez – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT, le Samedi 1er Octobre 2022 de 11h00 à 19h00, à l’occasion de leur journée champêtre.
Art. 2. – Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté
préfectoral du 23 Septembre 2010.
Art. 3. – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
Art. 4 : Le présent arrêté est transmis, pour
information, à Monsieur le Commandant de
Fait à Saint Michel d’Halescourt le 13 Septembre 2022,
Pour le Maire empêché,
Par délégation,
L’Adjointe au Maire,
S. DAVERDIN