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Réunion de Conseil Municipal : Séance du 2 Mars 2023

 

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

COMPTE RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 2 MARS 2023

 

Le deux mars deux mil vingt trois à 20h30, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.

Absent excusé : MM. Bruno DECORDE et MONTEIRO Cyril.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers votants : 9

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 21 Février 2023

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.

Approbation des devis de rénovation énergétique du logement communal Bougon Quatresous (menuiserie, isolation, électricité)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1)      D’approuver le devis n°DC0580 du 27/12/2022 de la société COINT PEINTURE concernant les travaux de menuiserie et d’isolation du logement communal Bougon Quatresous sis au 1 Impasse du Château d’Eau – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT pour un montant de 18 348,00 € HT
(20 281,80 € TTC), 

2)      D’approuver le devis n°DC0550 du 03/01/2023 de la société COINT PEINTURE concernant les travaux de peinture et d’isolation du logement communal Bougon Quatresous sis au 1 Impasse du Château d’Eau – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT pour un montant de 6 460,92 € HT
(7 753,11 € TTC), 

3)      D’approuver le devis n°201911075 du 20/11/19 de la société ELECTRICITE GENERALE CAUDRON ALEXANDRE concernant les travaux d’électricité complète d’un étage à la NFC 15-100 (prises, lumières, radiateurs, VMC, Hygro) du logement communal Bougon Quatresous sis au 1 Impasse du Château d’Eau – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT pour un montant de 9 224,45 € HT
(10 146,90 € TTC).

Vote du taux de la Taxe d’Habitation pour 2023

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d'habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales (le taux en 2019 était de 11,02%).

À compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :

1)      les résidences secondaires,

2)      les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non assujettis à la CFE,

3)      les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 CGI,

4)      les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

 La délibération de vote des taux pour 2023 devra par conséquent prévoir le vote d'un taux de TH, les variations du taux de TH étant encadrées par l'article 1636 B sexies du code général des impôts.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux de la TH pour l’année 2023 à 20,00 %.

  

Questions diverses 

• Repas du 8 Mai : maintien du tarif à 20 € pour les adultes, 22,50 € pour les adultes hors commune et 5 € pour les enfants. Buffet gratuit pour les plus de 65 ans (commune).
• Mur de l’Eglise : devis à venir,
• Accès handicapé vers la salle des fêtes : devis à venir,
• Matériel informatique à changer : fournisseur micro situé à Neufchâtel-en-Bray, installateur logiciel par le prestataire Berger-Levrault,
• Service incendie : prévoir 8 réserves à incendie espacées d’une distance de 400 mètres, ainsi que des conventions signées avec les propriétaires. En attente d’un devis et de l’intervention du bureau d’étude.

 Séance levée à 22h00,

Compte rendu affiché le 7 Mars 2023,

                                                                                                        Pour Le Maire empêché,

                                                                                                        Par délégation,

                                                                                                        L’Adjointe au Maire, 

                                                                                                        S.DAVERDIN

Information : recrudescence grippe aviaire

De nouveaux cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage ont été découverts en Seine-Maritime

. La multiplication des lieux de découverte témoigne de la persistance de l'épizootie, à un niveau de risque élevé, dans notre département.

Le Préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté visant à prévenir l’apparition d'influenza aviaire dans les élevages.

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) sur l'ensemble du département a été définie.

La mise en place de cette zone de contrôle temporaire (ZCT) à l'ensemble des communes vise à limiter la propagation du virus et prévenir l’apparition de foyers en élevage.

Nous rappelons qu'il est essentiel que les basses-cours ainsi que les élevages des administrés respectent les mesures de biosécurité suivantes :

- mise à l'abri des volailles d'élevages et de basse-cour : nettoyage et désinfection des tenues et équipements, mouvements des personnes limités au strict minimum au sein des basses-cours et des élevages,

- surveillance renforcée des élevages (analyses de laboratoire),

- interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes (marchés, foires, expositions).

Ces consignes sont à mettre en place et à respecter impérativement par tous pour éviter tout développement exponentiel du virus dans le département.