COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 AVRIL 2021
Le vingt et un avril deux mil vingt et un à 21h00, le Conseil Municipal
de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali
DUFLOS, MM. Guillaume CLAUTOUR, Bruno DECORDE, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE
Valérie, MOREAU Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.
Absent excusé : M. MONTEIRO Cyril.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers votants : 10
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 13 Avril 2021
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.
Vote du Compte Administratif 2020
Le Compte Administratif 2020 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +78 926,17 € un excédent en investissement de +1 492,41 € soit un excédent dans l’ensemble de +80 418,58 €.
Monsieur le Maire étant concerné par le vote se retire de
la séance afin que le Conseil puisse délibérer.
Le Compte Administratif 2020 est voté (10 présents, 9
suffrages exprimés, 9 votants pour, zéro contre) sous la présidence de Mme
DAVERDIN Doyenne d’âge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2020
.Le Compte de Gestion du Receveur Municipal est approuvé également.
Les Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2020
sont approuvés à hauteur
de 0,00 € en recette et de 2 000,00 € en dépense.
Affectation du résultat de
fonctionnement au compte 1068
Le Conseil Municipal décide d’affecter 507,59 € au compte 1068 du Budget Primitif 2021 en raison d’un résultat 2020 en investissement positif de +1 492,41 € (et en tenant compte des dépenses établies à +2 000,00 € et des recettes nulles des Restes à Réaliser de l’année 2020) et de reporter le solde positif 2020 de fonctionnement au compte R002 du Budget Primitif 2021 soit +78 418,58 €.
Participation 2021 au SIVOS du Bray Est
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2021 au SIVOS du Bray Est est de 23 159 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la commune de Saint
Michel d’Halescourt opte pour l’inscription au Budget Primitif 2021 du montant
de la participation au SIVOS (article 6554 en Fonctionnement
« contribution aux organismes de regroupement »)
Participation 2021 au SIRS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fiscaliser la participation au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (S.I.R.S.) pour l’exercice 2021.
Subvention
aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.D.M.R. : 90 €
- Club Espoir et Renouveau : 140 €
- Comité des Fêtes : 400 €
- Ensemble pour l’Ecole : 100 €
- Fondation du Patrimoine : 55 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La
Brèche ») : 60 €
- Ligue contre le Cancer : 50 €
- EHPAD de Forges-les-Eaux « Fondation
Beaufils » : 50 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget
Primitif 2021, article 6574 de la section de fonctionnement, sauf pour les 50 €
de subvention à l’EHPAD Fondation Beaufils qui seront prévus au 6573 de la
section de fonctionnement.
Vote du Budget Primitif 2021
Le Budget Primitif 2021 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 171 007 € pour la section de fonctionnement et de 34 731 € pour la section d’investissement.
Le Budget Primitif
2021 est voté à l’unanimité (10 présents, 10 suffrages exprimés, 10
votants pour, zéro contre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2021 et de voter les quatre taxes sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 31 808 €.
Transfert de la compétence Urbanisme à la CC4R
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi A.L.U.R,
Vu le renouvellement du
conseil communautaire intervenu en juillet 2020,
Vu la loi n°2021-160 du 15
février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
Considérant que la loi
prévoit une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé si
au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population
communautaire,
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l’unanimité décide de
s’opposer au transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de Communes
des Quatre Rivières (C.C.4.R.)
Travaux de rénovation des logements communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
1)
D’adopter
l’opération de travaux de rénovation des logements communaux consistant en la rénovation intérieure (maçonnerie,
électricité, escalier, fenêtres, isolation….) des logements communaux (combles,
ouvertures, cuisine…) situés :
·
1 Impasse du
Château d’Eau – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT occupé par Monsieur et Madame Bougon-Quatresous (136
mètres carrés)
·
116 Route
d’Haussez - 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT occupé par Monsieur et Madame Waget
(96 mètres carrés),
La superficie concernée par ce projet est donc estimée
à 232 mètres carrés.
La durée prévisionnelle des travaux est évaluée à 1
an.
2)
D’adopter les
modalités de son financement selon le
plan de financement suivant :
·
Subvention
escomptée :
o
DSIL (30% du
montant HT) 15 952,92
€
· Autofinancement (fonds propres) 37 223,49
€
-----------------
Coût
prévisionnel global HT des travaux : 53 176,41 €
3) D’autoriser le Maire à solliciter auprès du préfet une demande de subvention DSIL.
Questions diverses
· Devis escalier à refaire en raison d’une modification
du projet,
· Devis des fenêtres du logement Waget présenté par le
Maire pour information,
· Devis columbarium indiqué en provenance de la
marbrerie Joly,
· Commémoration du 8 Mai 1945 : gerbe au Monument
aux Morts et verre de l’amitié à 12h,
· Constitution du bureau de vote des élections régionales
et départementales (scrutins des dimanches 20 et 27 Juin 2021) :
08h00 - 10h30 : Magali
DUFLOS – Guillaume CLAUTOUR – Cyril MONTEIRO
10h30 - 13h00 : Suzel
DAVERDIN – Valérie HORCHOLLE – Anne-Marie MOREAU
13h00 - 15h30 : Bruno
DECORDE - Alain FLEURBAEY – Justine THIERRE
15h30 - 18h00 : Béatrice
JOLY – Jean-Yves DUFLOS – Nathalie MOUQUET
Séance levée à 22h45.
Compte rendu affiché le 27 Avril 2021,
Le
Maire,
J.Y. DUFLOS