ARRETE DU MAIRE
réglementant
la circulation et le stationnement
sur tout le territoire communal de
Saint Michel d’Halescourt dans le cadre du
déploiement du réseau fibre optique
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Le Maire de Saint Michel d’Halescourt,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
Vu
l’article R 610.5 du Code Pénal,
Vu
l’arrêté du 06/11/1992 relatif à la signalisation routière,
Vu
les arrêtés des 24/11/1967 et 07/06/1977 modifiés relatifs à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu
la demande présentée le 17/09/2021 par la Société SIT ELECTRICITE partenaire Axione,
Considérant :
-
que pendant l’exécution des travaux de déploiement du réseau fibre optique en
aérien et en souterrain effectués à Saint Michel d’Halescourt sur tout le
territoire communal par l’entreprise SIT ELECTRICITE partenaire Axione des
mesures de police de circulation et de stationnement sont nécessaires,
-
que ces travaux nécessitent la mise en place sur tout le territoire communal
d’une signalisation temporaire de circulation et de stationnement,
ARRETE :
Article 1er :
En raison des travaux
situés sur tout le territoire communal de Saint Michel d’Halescourt, la
circulation et le stationnement seront réglementés à compter du Mercredi
20 Octobre 2021 pour une durée de 5 mois suivant les
dispositions ci-dessous.
Article 2 :
Pendant
la durée des travaux, une signalisation de chantier conforme à l’Instruction
Générale sur la signalisation routière (arrêté du 24 novembre 1967) sera mise
en place par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux.
Article 3 :
Les prescriptions des
articles ci-dessus seront matérialisées par la mise en place de la
signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du
6 novembre 1992.
Article 4 :
Le
chantier sera mobile et se déplacera en fonction de l’avancement des travaux.
Article 5 :
Le
dépassement sera interdit dans l’emprise du chantier mobile pour les véhicules
légers et poids lourds. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 6 :
Le
stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier mobile pour les
véhicules légers et poids lourds, ainsi que sur les trottoirs des rues.
Article 7 :
Ampliation
du présent arrêté sera adressée, pour exécution, à Madame Mellarini
Vanessa de l’entreprise SIT ELECTRICITE partenaire Axione, et le Maire
soussigné en certifie le caractère exécutoire de plein droit en vertu de la loi
du 2 mars 1982.
Article 8 :
Ampliation
sera adressée pour information à
Fait à Saint Michel d’Halescourt le 24 Septembre 2021,
Le
Maire,
J.Y.DUFLOS