Arrêté du Maire

 COMMUNE DE ST MICHEL d’HALESCOURT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

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Arrêté autorisant la

 vente d’objets par des particuliers

  

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

  

Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l’échange d’objets mobiliers,

Vu la circulaire ministérielle du 15 décembre 1989, relative à la police de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers,

Vu la circulaire ministérielle du 7 août 1990, relative à la vente d’objets mobiliers par les particuliers sur les marchés aux puces ou à la brocante et à la lutte contre les pratiques paracommerciales et contre le recel,

Vu la circulaire ministérielle du 9 mars 1999, relative à la participation des particuliers aux foires à tout, brocantes et vides greniers,

Considérant que la vente ou l’échange d’objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler sur le territoire communal lieu dit «Le Bourg » le dimanche 25 septembre 2022, peut être autorisée en raison de son caractère occasionnel,

 

 

ARRETE :

Article 1^er : Une vente d’objets (vide grenier)  par des particuliers est autorisée sur le territoire de la commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT.

Article 2 : Cette vente aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 à Saint Michel d’Halescourt lieu dit « Le Bourg », entre 06 heures et 20 heures.

Article 3 : L’attribution des emplacements se fera au fur et à mesure de l’arrivée des vendeurs.

Article 4 : Le Secrétaire de Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

-          Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt,

-          Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges-les-Eaux.

  

Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN