Arrêté du Maire

 COMMUNE DE ST MICHEL d’HALESCOURT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

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Réglementation temporaire de la circulation

 pour cause de vente d’objets par des particuliers

sur la voie publique

  

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

 

Vu le Code de la Route et notamment les articles R44, R225 et R225-,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L131-2, L131-3, L131-4 et L184-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

 

Considérant que le bon déroulement de la brocante organisée par le Comité des Fêtes le Dimanche 25 Septembre 2022 commande de réglementer la circulation à l’intérieur de l’agglomération, sur la D130 reliant Saint Michel d’Halescourt à Haussez, Route d’Haussez.

 

 

ARRETE :

 

 

Article ler: Le Dimanche 25 Septembre 2022, lors du déroulement de la brocante prévue de 07h00 à 19h00, la circulation sera déconseillée à l’intérieur de l’agglomération, Route d’Haussez.

 

Article 2 : Sur la voie désignée à l’article 1^er, la brocante ne pourra avoir lieu que d’un seul côté.

Aucun stationnement n’est autorisé sur les trottoirs, allées et contre allées bordant immédiatement la voie en cause, excepté les exposants.

 

Article 3 : Pendant la durée de la brocante, la circulation ne se fera que sur une seule voie.

Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera adressé au Président du Comité des Fêtes, et une expédition en sera transmise à

   Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges les Eaux.

 

Article 5 : Article d’exécution

  

Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN