Arrêté du Maire

ARRETE DU MAIRE

réglementant un débit de boisson

ayant lieu le Samedi 1er Octobre 2022

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Le  Maire de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

 

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-1 du Code de la santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 23 Avril 2012 relatif aux zones protégées et du 23 Septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants ;

Vu la demande formulée par M. Michel GREMONT agissant en tant que Trésorier de la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie de Seine-Maritime (F.N.R.G. 76), dont le siège social est situé à Le Caule Sainte Beuve 76390 – 20 Route du Bord des Bois,

 

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Forges-Les-Eaux,

 

ARRÊTE :

 

Art. 1er. – La F.N.R.G. 76 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente située Route d’Haussez – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT, le Samedi 1er Octobre 2022 de 11h00 à 19h00, à l’occasion de leur journée champêtre.

Art. 2. – Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 23 Septembre 2010.

Art. 3. – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées,  à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.

Art. 4 : Le présent arrêté est transmis, pour information, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges-les-Eaux, à Monsieur le Trésorier de la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie de Seine-Maritime, et le Maire soussigné en certifie le caractère exécutoire de plein droit en vertu de la loi du 2 mars 1982.

 

Fait à Saint Michel d’Halescourt le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN