Arrêté du Maire

ARRETE DU MAIRE

réglementant un débit de boisson

lors de la foire à tout

ayant lieu le Dimanche 25 Septembre 2022.

 

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Le  Maire de SAINT MICHEL D’HALESCOURT,

 

Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-1 du Code de la santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 23 Avril 2012 relatif aux zones protégées et du 23 Septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants ;

Vu la demande formulée par M. DUFLOS Christophe agissant en tant que Président du Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt, dont le siège est situé à Saint Michel d’Halescourt 76440,

 

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Forges-Les-Eaux,

 

ARRÊTE :

 

Art. 1er. – Le Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente située Route d’Haussez – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT, le Dimanche 25 Septembre 2022 à partir de 08h00, à l’occasion de la brocante.

Art. 2. – Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 23 Septembre 2010. Le débit de boissons bénéficiera d'une dérogation aux horaires de fermeture valable jusqu'au Lundi 26 Septembre 2022 à 02 heures du matin.

Art. 3. – Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées,  à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.

 Art. 4 : Le présent arrêté est transmis, pour information, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Forges-les-Eaux, à Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Saint Michel d’Halescourt, et le Maire soussigné en certifie le caractère exécutoire de plein droit en vertu de la loi du 2 mars 1982.

 

Fait à Saint Michel d’Halescourt le 13 Septembre 2022,

Pour le Maire empêché,

Par délégation,

L’Adjointe au Maire,

S. DAVERDIN