COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Le quinze avril deux mil vingt six à 20h30, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Mme Béatrice JOLY, M. Nicolas MOUQUET, Mme Magali DUFLOS, Mme Valérie HORCHOLLE, M. Florian MOREAU, Mme Justine THIERRE.
Absent excusé : M. Olivier DE RANCOURT DE MIMERAND et M. Guillaume CLAUTOUR.
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de Votants : 8
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 7 Avril 2026
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.
Location du logement communal situé à l’ancienne mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De fixer, à compter du 1er Mai 2026, à 350 euros le montant mensuel de la location du logement communal (immeuble cadastré A68 d’une surface de 3a 10ca) situé à l’ancienne mairie au 9 Rue de l’Eglise – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT,
D’inclure dans la location de l’immeuble cadastré A68 (surface de 3a 10ca) la parcelle communale adjacente A69 d’une contenance de 2a 20ca, portant la surface totale du logement loué à hauteur de 5a 30ca,
De retenir la candidature de Madame Mireille PROBIN concernant l’attribution de la location de ce logement,
D’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une caution équivalente à un mois de loyer,
De charger Monsieur le Maire, ou tout adjoint délégué à contacter Maître Delphine RICQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine afin que cette dernière soit mandatée pour la confection d’un bail,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement tout adjoint délégué à signer ce bail chez Maître Delphine RICQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine,
Que les honoraires de Maître Delphine RICQUIER-MERCIER relatifs à la confection du bail soient de moitié à la charge du locataire Madame Mireille PROBIN et de moitié à la charge du bailleur « Commune de Saint Michel d’Halescourt ».
Participation 2026 au SIRS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fiscaliser pour un montant de 718,43 € la participation au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Forges-Les-Eaux (S.I.R.S.) pour l’exercice 2026.
Participation 2026 au SIVOS du Bray Est
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2026 au SIVOS du Bray Est est de 25 236 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commune de Saint Michel d’Halescourt opte pour l’inscription au Budget Primitif 2026 du montant de la participation au SIVOS (article 65558 en Fonctionnement « Autres contributions »)
Application en 2026 de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour la nomenclature M57
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
D’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
D'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Subvention 2026 aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.D.M.R. : 100 €
- Club Espoir et Renouveau : 140 €
- Comité des Fêtes : 400 €
- Ensemble pour l’Ecole : 150 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 60 €
- Ligue contre le Cancer : 50 €
- Temps libre de l’EHPAD de Forges-les-Eaux : 50 €
- Banque Alimentaire « Forges Solidarité » : 50 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026, article 65748 de la section de fonctionnement.
Vote des 4 Taxes 2026
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d'habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales (le taux fixé en 2019 était de 11,02%). À compter de 2023, les communes et EPCI ont voté à nouveau le taux de la TH, qui concernait (en partie) les résidences secondaires. La délibération de vote des taux pour 2026 devra par conséquent prévoir le vote d'un taux de TH, les variations du taux de TH étant encadrées par l'article 1636 B sexies du code général des impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De voter les quatre taxes sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de
41 385 € selon l’état 1259 de l’année 2026, lequel énonce les participations fiscales suivantes après réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales :
Taux TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 35,02%
Taux TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 19,85%
Taux TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) : 11,02%
Taux CFE (Taxe Cotisation Foncière des Entreprises) : 16,54%
Vote du Budget Primitif 2026
Le Budget Primitif 2026 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 184 336 € pour la section de fonctionnement et de 66 924 € pour la section d’investissement.
Le Budget Primitif 2026 est voté à l’unanimité par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement (8 présents, 8 suffrages exprimés, 8 votants pour, zéro contre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2026.
Questions diverses
Logement Etourneau : travaux en cours,
Messe le 18 Avril 2026 : Eglise à nettoyer.
Démission du secrétaire de mairie reçue le 7 Avril 2026 en courrier recommandé avec A/R et effective au plus tard le 7 Juin 2026 en raison du respect des deux mois de préavis imposés par son contrat à durée indéterminée. Les congés devront être liquidés avant cette date butoire.
Commémoration du 8 Mai 1945 : rendez vous au Monument aux Morts à 12h, dépôt d’une gerbe et verre de l’amitié.
Repas du 8 Mai : Tarifs de 25 € pour les habitants hors commune, 22 € pour les administrés et 5 € pour les enfants. Gratuit pour les plus de 65 ans, habitants de la commune et inscris sur la liste électorale.
Séance levée à 22h10.
Compte rendu affiché le 21 Avril 2026,
Le Maire,
J.Y. DUFLOS