COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
Le cinq novembre deux mil vingt cinq à 21h00, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.
Absent excusé : M. Guillaume CLAUTOUR.
Absents : M. Bruno DECORDE et M. MONTEIRO Cyril
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 8
Nombre de Conseillers votants : 8
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 28 Octobre 2025
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé par tous les membres présents sans observation.
Contrats d’Assurance des Risques Statutaires – Mise en concurrence
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 non encore transposé dans le CGFP ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le comptes des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le code de la Commande Publique ;
Le Maire expose :
L’opportunité pour la commune de Saint Michel d’Halescourt de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
Que le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Saint Michel d’Halescourt des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, Congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Ces contrats devront être gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au CDG par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,15% de la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 3 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.
Devis pour la réfection du mur de l’ancienne école au logement communal Etourneau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis N°DEV00000181 de l’entreprise GC2R en date du 14/10/2025 d’un montant estimatif de 2 844,16 € HT (3 128,58 € TTC) concernant les travaux de réfection du mur au logement situé au 114 Route d’Haussez et actuellement inoccupé.
Devis pour l’aménagement du cellier au logement communal Quatresous Lottin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis N°DEV00000170 de l’entreprise GC2R en date du 08/07/2025 d’un montant estimatif de 12 970,00 € HT (15 564 € TTC) concernant les travaux d’aménagement d’un cellier en surface habitable au logement situé au 6 Impasse des Monts Déserts et actuellement occupé par Monsieur Quatresous et Madame Lottin.
Devis pour l’aménagement d’une porte fenêtre et d’un volet roulant au logement communal Quatresous Lottin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis N°D-25/07-19532 de l’entreprise ADEQUATE FERMETURE en date du 28/07/2025 d’un montant estimatif de 2 081,64 € HT (2 200,36 € TTC) concernant les travaux d’aménagement d’une porte fenêtre et d’un volet roulant au logement situé au 6 Impasse des Monts Déserts et actuellement occupé par Monsieur Quatresous et Madame Lottin.
Questions diverses
Travaux au logement Etourneau : plusieurs devis sont en cours de négociation :
- Coint Peinture : pour l’isolation et la peinture (montant de 26 733 €)
- Romelec : pour la salle de bain, des travaux d’isolation et d’électricité (montant 23 283 €)
- GC2R : pour l’aménagement de la cuisine, travaux d’isolation, peinture, électricité (+ salle de bain). Une hotte sera à prévoir.
- travaux de peinture pour un montant de 1 982€ HT
- pose d’un parquet dans la pièce principale : le Conseil s’y oppose. A voir pour un carrelage.
- cuisine : 1 797,70 € HT (plaque induction validée par le Conseil) ;
- salle de bain : 6 169 € HT
Devis à adapter :
- Romelec : isolation et électricité
- GC2R : salle de bain, cuisine, peinture.
Repas de Noël ayant lieu le dimanche 7 décembre sera gratuit pour les membres du Conseil et les plus de 65 ans. Tarifs adultes 20€ et enfants 8€.
Cérémonie de commémoration du 11 Novembre à partir de 11h45,
Groupement d’achats de fournitures d’électricité organisé par le SDE76 a été remporté par EDF.
Séance levée à 22h00,
Compte rendu affiché en mairie le 14 Novembre 2025,
Le Maire,
J.Y. DUFLOS