COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
Le neuf avril deux mil vingt cinq à 20h30, le Conseil Municipal de
Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali
DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU
Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.
Absents excusés : MM. Bruno DECORDE, et MONTEIRO Cyril.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseillers votants : 9
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 1er Avril 2025
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.
Vote du Compte Administratif 2024
Le Compte Administratif 2024 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +108 242,72 € un déficit en investissement de -8 213,20 € soit un excédent dans l’ensemble de +100 029,52 €.
Monsieur le Maire étant concerné par le vote se retire de
la séance afin que le Conseil puisse délibérer.
Le Compte Administratif 2024 est voté (8 présents, 8
suffrages exprimés, 8 votants pour, zéro contre) sous la présidence de Mme
DAVERDIN Doyenne d’âge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le
Compte Administratif 2024.
Le Compte de Gestion 2024 du Receveur Municipal est approuvé également.
Les Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2024
sont approuvés à hauteur
de 0,00 € en recette et de 48 470,00 € en dépense.
Affectation du résultat de fonctionnement au compte R 1068
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter 56 683,20 € au compte R1068 du Budget Primitif 2025 en raison d’un résultat 2024 en investissement D001 déficitaire de 8 213,20 € (et en tenant compte d’un Reste à Réaliser (RAR) en dépenses de 48 470,00 € et d’un RAR de recettes nulles sur l’année 2024) et de reporter le solde positif 2024 de fonctionnement de +108 242,72 € au compte R002 du Budget Primitif 2025 soit +51 559,52 €.
Participation 2025 au SIVOS du Bray
Est
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2025 au SIVOS du Bray Est est de 23 483,95 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commune de Saint Michel d’Halescourt opte
pour l’inscription au Budget Primitif 2025 du montant de la participation au
SIVOS (article 65558 en Fonctionnement « Autres contributions »)
Participation 2025 au SIRS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fiscaliser la participation au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Forges-Les-Eaux (S.I.R.S.) pour l’exercice 2025.
Reprise de concessions de cimetière
en état d’abandon
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une procédure de constatation de l’état d’abandon de plusieurs sépultures est arrivée à son terme (premier Procès-Verbal du 17 Juillet 2018 affichage d’au moins trois ans – second Procès-Verbal du 28 Mars 2025 – Affichage d’un mois à l’extérieur de la Mairie et à la porte du cimetière).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de
prononcer la reprise des concessions.
Modifications statutaires du SIAEPA
de Forges Est
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité les nouvelles modifications statutaires du SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement) de Forges Est.
Devis entretien du parquet de la
salle polyvalente
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le devis n°DC0653 du 08/03/2025 de l’entreprise Coint Peinture concernant le décapage, le lavage et rinçage du parquet avec pose d’une cire teintée en deux couches, le lustrage pour un montant de 1 720,00 € HT, soient 2 064,00 € TTC à inscrire en section de fonctionnement à l’article 615221 du Budget Primitif 2025.
Vote des 4 Taxes 2025
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d'habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales (le taux fixé en 2019 était de 11,02%). À compter de 2023, les communes et EPCI ont voté à nouveau le taux de la TH, qui concernait (en partie) les résidences secondaires. La délibération de vote des taux pour 2025 devra par conséquent prévoir le vote d'un taux de TH, les variations du taux de TH étant encadrées par l'article 1636 B sexies du code général des impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
· De voter les quatre taxes sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 45 328 € selon l’état 1259 de l’année 2025, lequel énonce les participations fiscales suivantes après réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales :
§ Taux TFPB (Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties) : 35,02%
§ Taux TFPNB (Taxe
Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 19,85%
§ Taux TH (Taxe
d’Habitation sur les résidences secondaires) : 11,02%
§ Taux CFE (Taxe
Cotisation Foncière des Entreprises) : 16,54%
Subvention
aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention à chacune des associations suivantes :
- A.D.M.R. : 100
€
- Club Espoir et Renouveau : 140 €
- Comité des Fêtes : 400 €
- Ensemble pour l’Ecole : 150 €
- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La
Brèche ») : 60 €
- Ligue contre le Cancer : 50 €
- Temps libre de l’EHPAD de Forges-les-Eaux : 50 €
- Banque Alimentaire « Forges
Solidarité » : 50 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget
Primitif 2025, article 65748 de la section de fonctionnement.
Application
en 2025 de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement pour la nomenclature M57
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est
appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la
possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de
procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne
peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement.
Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être
votée.
Cette disposition permettrait d'amender
dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au
mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu
d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la
plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
1)
D’autoriser
le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
2)
D'autoriser
le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à la présente délibération.
Vote du Budget Primitif 2025
Le Budget Primitif 2025 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 172 285 € pour la section de fonctionnement et de 109 426 € pour la section d’investissement.
Le Budget Primitif
2025 est voté à l’unanimité par chapitre, tant en section de fonctionnement
qu’en section d’investissement (9 présents, 9 suffrages exprimés, 9
votants pour, zéro contre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2025.
Questions
diverses
- Logement Etourneau : les tentatives de récupération des clefs du logement ayant été infructueuses jusqu’à présent, un courrier sera par la suite envoyé aux héritiers pour un éventuel accord de remise des clefs contre renonciation aux loyers, aux affaires personnelles et pour un déménagement effectué par la commune,
- Logement Quatresous-Lottin : un devis sera proposé pour des travaux d’aménagement d’une chambre supplémentaire,
- La borne incendie n°1 a été remplacée par une bouche incendie,
- Deux nouvelles maisons en future construction dans le centre de St Michel : le certificat d’urbanisme opérationnel a été accordé par la DDTM de Rouen, moyennant avis favorable du Maire et réglementation en vigueur,
- Commémoration du 8 Mai 1945 : rendez vous au Monument aux Morts à 12h, dépôt d’une gerbe et verre de l’amitié. Prévoir la désignation d’un porte-drapeau remplaçant (titulaire : M. Joly Francis),
- Elections Municipales 2026 : Aux dernières nouvelles de ce jour (et proposition actuellement adoptée au Parlement français), lors des candidatures à remettre auprès de la préfecture, la parité hommes-femmes sur les listes électorales devra être respectée, et sera étendue aux petites communes de moins de 1000 habitants. Le panachage et les radiations seraient apparemment interdits. Le Conseil Constitutionnel devra se prononcer pour la validation de ce dispositif,
- Repas du 8 Mai : Tarifs de 25 € pour les habitants hors commune, 22 € pour les administrés et 5 € pour les enfants. Gratuit pour les plus de 65 ans, habitants de la commune et inscris sur la liste électorale,
Séance levée à 22h40.
Compte rendu affiché le 15 Avril 2025,
Le
Maire,
J.Y.
DUFLOS