🐮 Commune de Saint-Michel-d’Halescourt 🦆🐶 : février 2025

11 février 2025

Réunion de Conseil Municipal : Séance du 5 Février 2025

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 FEVRIER 2025

Le cinq février deux mil vingt cinq à 20h30, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.

Absents : MM. Bruno DECORDE et MONTEIRO Cyril.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers votants : 9

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 28 Janvier 2025

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes organisé par le SDE76 pour l’achat de fournitures d’énergie

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente dans le secteur du gaz naturel, et, d’autre part, à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité.

Vu la délibération du comité syndical n°2018/10/18-14 portant création du groupement de commandes d’achats d’énergies et adoptant la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achats de fourniture d’énergies et de services associés,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Saint Michel d’Halescourt d’optimiser ses achats en adhérant au groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Décide l’adhésion de la commune de Saint Michel d’Halescourt au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés,

2. Décide d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

3. Autorise le Maire de la Commune de Saint Michel d’Halescourt à signer la convention ci jointe,

4. Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Saint Michel d’Halescourt et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

5. S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint Michel d’Halescourt est partie prenante,

6. Décide, le cas échéant, de régler la participation financière prévue à l’article 4.5 de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes,

7. Autorise le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

8. Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

Chèque de remboursement EDF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le chèque de remboursement par EDF d’un montant de 30,95 € en date du 05/12/2024.

Questions diverses

Logement Etourneau : suite au décès de Mme Etourneau, le logement devrait être prochainement rendu. Un état des lieux ainsi que le (possible) remboursement de la caution sera à envisager.

Travaux à prévoir : logement Etourneau pour l’établissement du DPE (Diagnostique Performance Energétique) et la conformité avec les normes actuelles, travaux d’écoulement des eaux route d’Haussez (appel à l’entreprise Leroy),