Réunion de Conseil Municipal : Séance du 20 Avril 2022

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

COMPTE RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 20 AVRIL 2022

 

Le vingt avril deux mil vingt deux à 21h00, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, MM. Guillaume CLAUTOUR, Bruno DECORDE, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.

Absent excusé : M. MONTEIRO Cyril.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers votants : 10

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 12 Avril 2022

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.

Vote du Compte Administratif 2021

Le Compte Administratif 2021 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +106 762,03 € un déficit en investissement de -8 746,35 € soit un excédent dans l’ensemble de +98 015,68 €.

Monsieur le Maire étant concerné par le vote se retire de la séance afin que le Conseil puisse délibérer.

Le Compte Administratif 2021 est voté (10 présents, 9 suffrages exprimés, 9 votants pour, zéro contre) sous la présidence de Mme DAVERDIN Doyenne d’âge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2021.

Le Compte de Gestion est approuvé également à l'unanimité.

Les Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2021 sont approuvés à l'unanimité à hauteur de 0,00 € en recette et de 0,00 € en dépense.

 

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter 8 746,35 € au compte 1068 du Budget Primitif 2022 en raison d’un résultat 2021 en investissement négatif de -8 746,35 € (et en tenant compte des dépenses et des recettes nulles des Restes à Réaliser de l’année 2021) et de reporter le solde positif 2021 de fonctionnement au compte R002 du Budget Primitif 2022 soit +98 015,68 €.

  

Participation 2022 au SIVOS du Bray Est

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2022 au SIVOS du Bray Est est de 19 173,77 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la commune de Saint Michel d’Halescourt opte pour l’inscription au Budget Primitif 2022 du montant de la participation au SIVOS (article 6554 en Fonctionnement « contribution aux organismes de regroupement »)

 

Participation 2022 au SIRS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fiscaliser la participation de 656,30 € au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Forges-Les-Eaux (S.I.R.S.) pour l’exercice 2022.

  

Subvention aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes :

- A.D.M.R. : 90 €

- Club Espoir et Renouveau : 140 €

- Comité des Fêtes : 400 €

- Ensemble pour l’Ecole : 100 €

- Fondation du Patrimoine : 55 €

- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 60 €

- Ligue contre le Cancer : 50 €

- Temps libre de l’EHPAD de Forges-les-Eaux : 50 €

 Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2022, article 6574 de la section de fonctionnement.

 

Vote du Budget Primitif 2022

Le Budget Primitif 2022 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 203 456 € pour la section de fonctionnement et de 79 161 € pour la section d’investissement.

Le Budget Primitif 2022 est voté à l’unanimité (10 présents, 10 suffrages exprimés, 10 votants pour, zéro contre).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2022 et de voter les quatre taxes sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 34 097 €.

  

Location de la Maison Guillotte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : 

• De fixer à partir du 1^er Juin 2022 à 522 euros le montant mensuel de la location de la Maison Guillotte sise 6 Impasse des Monts Déserts – 76440 SAINT MICHEL D’HALESCOURT,
• De retenir la candidature de Monsieur QUATRESOUS Julien et de Madame LOTTIN Elodie concernant l’attribution de la location de la Maison Guillotte à compter du 1^er Juin 2022,
• D’exiger le versement dans la caisse du Receveur Municipal d’une caution équivalente à 1 mois de loyer,
• De charger le Maire, ou tout adjoint délégué à contacter Maître RICQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine afin que ce dernier soit mandaté pour la confection d’un bail,
• D’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement tout adjoint délégué à signer ce bail chez Maître RICQUIER-MERCIER, Notaire à Gaillefontaine,
• Que les honoraires de Maître RICQUIER-MERCIER relatifs à la confection du bail soient de moitié à la charge du locataire et de moitié à la charge du bailleur « Commune de Saint Michel d’Halescourt »,
• De charger le Maire ou tout adjoint délégué de l’établissement et de la signature de l’état des lieux lors de la remise des clefs. 

 

Interdiction d’accès aux quads et aux 4x4 sur le chemin rural prolongeant l’Impasse du Château d’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1)  D’interdire l’accès à tous véhicules de type quads et 4x4 sur le chemin rural situé dans le prolongement de l’Impasse du Château d’Eau, et situé en limite des communes de Saint Michel d’Halescourt et Grumesnil, 

2)     D’autoriser le Maire à signer l’arrêté interdisant la circulation dans les deux sens sur ce chemin rural pour ce type de véhicules.

 

Questions diverses

• Location Maison Guillotte : le DPE (Diagnostique Performance Energétique) devra être intégré au bail des nouveaux occupants,
• Commémoration du 8 Mai 1945 : dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts et verre de l’amitié à 12h,
• Repas du 8 Mai : tarif adulte 20€ (hors commune 22,5€), tarif enfant 5€,
• Constitution du bureau de vote des élections législatives 2022 (scrutins des dimanches 12 et 19 Juin 2022),
• Mur de M. et Mme Waget : l’entretien sera à faire.

 

Séance levée à 23h00.

Compte rendu affiché le 29 Avril 2022,

                                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                                  J.Y. DUFLOS

Convocation à la prochaine réunion de Conseil Municipal

 

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie :

 

le Mercredi 20 Avril 2022 à 21H00

 

Ordre du Jour :

·         Lecture du précédent compte-rendu,

·         Compte Administratif 2021 de la Commune,

o   Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2021,

o   Approbation du Compte de Gestion 2021 du Trésorier,

o   Affectation du Résultat de Fonctionnement,

o   Vote du CA 2021,

·         Fiscalisation ou inscription au Budget Primitif 2022 des contributions au SIVOS du Bray Est et du SIRS,

·         Budget Primitif 2022 de la Commune,

o   Vote des 4 taxes,

o   Vote des Subventions aux Associations,

o   Vote du BP 2022,

·         Location du logement Delacourt (délibération),

·         Repas du 8 Mai,

·         Questions diverses.

 

Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 12 Avril 2022,

                                                                                              Le Maire,

                                                                                              J.Y. DUFLOS