COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
Le quinze novembre deux mil vingt trois à 20h30, le Conseil Municipal
de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M.
Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR,
Mmes Justine THIERRE, Valérie HORCHOLLE, Anne-Marie MOREAU, M. Alain FLEURBAEY et
Mme Béatrice JOLY.
Absents excusés : MM.
Bruno DECORDE et Cyril MONTEIRO.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents
: 9
Nombre de Conseillers votants
: 9
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 7 Novembre 2023
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.
Modifications statutaires de la
C.C.4.R.
Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l’arrêté du 1er décembre 2016
portant création de la communauté de communes des quatre rivières,
Vu le code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°112/2023 du 12 octobre
2023 approuvant les statuts,
Après avoir entendu la lecture par le Maire des
statuts de la CC4R,
Revalorisation du loyer du logement Bougon-Quatresous suite aux travaux de rénovation de ce dernier
Considérant les travaux effectués depuis deux
ans de mise aux normes concernant l’isolation thermique et acoustique,
l’électricité, la peinture, la réfection de l’escalier et du parquet dans le logement
communal occupé par Monsieur Bougon Elvis et Mme Quatresous Jennifer,
1) D’accepter la revalorisation du loyer du logement communal occupé par Monsieur Bougon Elvis et Mme Quatresous Jennifer, et de porter le montant du loyer à hauteur de 522,00 EUR à compter du 1er janvier 2024,
2) D’autoriser le Maire à signer
l’avenant au contrat de location entre le bailleur communal et leurs locataires
susmentionnés.
Fixation de la durée d’amortissement
des biens et dérogation à la règle du prorata temporis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des
juridictions financières,
Vu l’instruction
budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L. 2321-2-27 du C.G.C.T
relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale ou
supérieure à 3500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelles et
incorporelles, l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au
sein du budget,
Vu l’article R. 2321-1 du C.G.C.T
fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel
les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante
pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,
Vu la délibération du 20 Juillet 2022
relative à l’adoption de la nouvelle nomenclature comptable « référentiel
M57 » à partir du 1er Janvier 2023,
Considérant donc :
· Les
modalités d’amortissement des subventions d’équipement (ex fonds de concours)
versées par la commune (cadence 15 ans),
·
Les
modalités d’amortissement des « frais d’études non suivies de
réalisation » (cadence 5 ans),
·
Les
modalités d’amortissement des « concessions et droits similaires » (2
ans),
Monsieur le
Maire informe l’assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de
gestion des amortissements des immobilisations.
Par conséquent, elle propose, dans ce cadre, de conserver les
durées d’amortissement antérieurement appliquées non seulement dans le cadre de
l’instruction M14, mais aussi au sein de la délibération ci-dessus citée, et
rappelle que l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque
catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation :
c’est la règle du prorata temporis.
Ainsi, alors qu’au sein de la
comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en année
pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle
que soit la date d’acquisition du bien ; la nomenclature M57 a posé le
principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, faisant
ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le
patrimoine de la ville.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire
décide de déroger à la règle du prorata temporis.
Par conséquent, Monsieur le Maire
demande alors à l’ensemble du Conseil Municipal,
1.
de
bien vouloir approuver la reprise des durées d’amortissement des biens,
2. d’approuver
la dérogation à la règle du prorata temporis imposée aux collectivités ayant
souhaité le passage à la M57,
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide à
l’unanimité :
Dans le cadre de l’application de
l’instruction budgétaire et comptable M57,
1.
De
fixer les durées d’amortissement par catégorie de biens, à savoir que :
·
Aucun
amortissement ne sera effectué sur du petit matériel,
·
Amortissement
effectué sur des investissements importants.
2. D’adopter
la dérogation à la règle du prorata temporis faisant commencer l’amortissement
à la date effective d’entrée du bien,
Acceptation du chèque attribué par
l’assurance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter l’indemnité et le chèque N°2691704 de 550,00 EUR en date du 6 Novembre 2023 attribué par la société d’assurance AREAS correspondant au sinistre dégâts des eaux intervenu dans la salle polyvalente courant juillet 2023.
Questions diverses
- Le Repas de Noël et la distribution des cadeaux auront lieu le
Dimanche 10 Décembre 2023 : repas gratuit pour les plus de 65 ans, et
identique à celui de l’an dernier,
- Projet de travaux 2024 : le Conseil charge le Maire de demander
des devis concernant l’éclairage LED de la salle polyvalente, ainsi que
des devis sur la réfection de la peinture sur la façade du logement
communal Quatresous-Lottin,
Séance levée à 21h30.
Compte rendu affiché le 21 Novembre 2023,
J.Y.
DUFLOS