COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 12 JUILLET 2023
Le douze juillet deux mil vingt trois à 20h30, le Conseil Municipal de
Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.
Etaient présents : M.
Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR,
Mmes Justine THIERRE, MOREAU Anne-Marie et Mme Béatrice JOLY.
Absents excusés : Mme
Valérie HORCHOLLE, MM. Bruno DECORDE, Alain FLEURBAEY et Cyril MONTEIRO.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents
: 7
Nombre de Conseillers votants
: 7
Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE
Date de convocation : 4 Juillet 2023
Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.
Demande d’adhésion au SDE76 (Syndicat
Départemental de l’Energie de la Seine-Maritime) de la commune de Bolbec
Considérant :
-
que
la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
-
que
l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical
du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de
majorité requises,
-
que
la consultation de la CDCI n'est pas requise,
-
que
chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur
l’adhésion de la ville de Bolbec,
-
qu’à
défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée défavorable),
-
que
la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,
-
que
la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution
électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et
gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau
électrique,
-
que
la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de
l’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.
Questions
diverses
- Avancement des travaux d’isolation
et d’électricité au logement Bougon-Quatresous : supplément tarifaire énoncé sur devis suite à
une erreur de mesurage ; pose d’une VMC pour la salle de bain et la
cuisine. Une visite se fera samedi prochain 15 juillet à 11h30,
- Fuite d’eau constatée à la salle polyvalente,
- Lame de seuil à revisser,
- Des Scouts de France viendront
s’installer à St Michel du 14 juillet au 20 juillet 2023,
- Evènement « Sacré Pays de
Brays » ayant lieu le dimanche 16 juillet 2023,
- Pose d’un dévidoir pour papier
hygiénique dans les toilettes de la salle polyvalente,
- Blocs portes salle des fêtes à
changer.
Séance levée à 21h30.
Compte rendu affiché le 18 Juillet 2023,
Le
Maire,
J.Y.
DUFLOS