🐮 Commune de Saint-Michel-d’Halescourt 🦆🐶

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13 décembre 2022

Arrêté d'interdiction de vente et d'utilisation d'artifices pour les fêtes de fin d'année 2022

Par Commune de Saint-Michel-d'Halescourt à 11:26

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Actes de naissance : formulaire de demande
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ANTS : Documents à fournir lors d'une prise de rdv avec la mairie de Forges-les-Eaux (cartes identités)
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ANTS : Rdv en ligne en Préfecture commissions médicales (permis de conduire)
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Elections : formulaire d'inscription sur les listes électorales (dépôt en mairie)
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Loyers : indices INSEE de revalorisation
MAJDC : Journée Défense et Citoyenneté (Ministère des Armées)
MAJDC : Notice et coordonnées de contact du centre de Rouen
MAJDC : Service National Universel
Piégeage : Chambre d'Agriculture de Seine-Maritime
Piégeage : formulaire de déclaration
Recensement de la population
SIEOM : calendrier 2024 de ramassage des ordures ménagères
SIEOM : formulaire de demande de badge à envoyer (particuliers)
SIEOM : Guide 2022 de collecte
SIRS : Itinéraire 2023-2024 du ramassage scolaire
SIVOS du Bray Est : inscription 2024 des enfants à l'école maternelle de Gaillefontaine
Urbanisme : anciens plans cadastraux des Archives Départementales
Urbanisme : Bureau des Autorisations d'Urbanisme de Rouen (BAU/DDTM Rouen)
Urbanisme : cadastre.gouv.fr
Urbanisme : dépôt de formulaire de demande d'autorisation DP PC
Urbanisme : formulaire de Déclaration Préalable (DP)
Urbanisme : formulaire de Permis de Construire (PC)
Urbanisme : Géoportail cartes IGN
Urbanisme : Géoportail parcelles

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