AVIS
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie :
le Mercredi 9 Novembre 2022
à 21H00
Ordre du Jour :
· Lecture du précédent compte-rendu,
· Contrat d’assurance des risques statutaires (délibération),
· Urbanisme : Instauration d’une taxe d’aménagement et fixation des taux (délibération),
· Transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable » au SDE76 (délibération),
· Indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation (délibération),
· Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre 1918 (information),
· Repas de Noël (information),
· Questions diverses.
Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 2 Novembre 2022,
Le Maire,
J.Y. DUFLOS