Réunion de Conseil Municipal : séance du 22 Septembre 2021

 

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021

 

 

Le vingt deux septembre deux mil vingt et un à 21h00, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, MM. Guillaume CLAUTOUR, Bruno DECORDE, Mme Justine THIERRE, M. MONTEIRO Cyril, Mmes HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.

Absent excusé : Néant.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers votants : 11

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 7 Septembre 2021

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé par tous les membres présents sans observation.

 

Devis relatif à l’installation électrique du logement Bougon Quatresous

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis N°201911075 de l’entreprise CAUDRON ALEXANDRE ELECTRICITE en date du 20/11/2019 d’un montant estimatif de 9 224,45 € HT (10 146,90 € TTC) concernant l’installation électrique complète d’un étage selon la norme NFC 15-100 (prises, lumières, radia VMC hygro).

 

Devis relatif au montage d’un nouvel escalier au logement Bougon Quatresous

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis N°1399 de l’entreprise EBENISTERIE MENUISERIE PETIT en date du 02/06/2021 d’un montant estimatif de 6 587,00 € HT (7 904,40 € TTC) concernant le démontage de l’ancien escalier, puis la pose d’un nouvel escalier ¼ tournant en bois de hêtre, ainsi que la fourniture et la pose d’une fenêtre en PVC (800 x 1 100 mm) au niveau de la montée de l’escalier.

 

Devis relatif aux travaux d’isolation au logement Bougon Quatresous

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis N°65 de l’entreprise SARLU THERON BAT en date du 14/07/2021 d’un montant estimatif de 18 462,00 € HT (20 308,20 € TTC) concernant les travaux d’isolation au logement Bougon Quatresous (solivage pour plafond, suspente pour les rampants avec laine de verre, cloison et cheminée avec semelle montant et laine de verre, blocs porte, pose de BA13 hydrofuge avec bande de placo et 2 passes enduit).

  

Devis pour le remplacement des fenêtres au logement Waget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis N°D-21/03-11868 de l’entreprise ADEQUATE FERMETURE en date du 11/03/2021 d’un montant estimatif de 3 396,92 € HT (3 583,75 € TTC) concernant les travaux de remplacement des fenêtres PVC au logement occupé par Monsieur et Mme Waget.

 

 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires – Mise en concurrence

·       Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

·       Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le comptes des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

 ·       L’opportunité pour la commune de Saint Michel d’Halescourt de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

·       Que le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 

Article 1^er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Saint Michel d’Halescourt des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 ·       Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, Congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

 Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

·       La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1^er janvier 2023.

·       Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

 

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au CDG par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

 

 

Questions diverses

• Travaux au logement Bougon Quatresous : il restera à présenter des devis concernant les vélux, les toilettes et la peinture,
• Devis présenté pour le remplacement des fenêtres du logement Waget : risque de détérioration de la maçonnerie lors de l’enlèvement des fenêtres,
• Repas des Aînés le 12 Décembre 2021,
• Panneau Halescourt à nettoyer.

 

Séance levée à 22h15,

Compte rendu affiché en mairie le 1er Octobre 2021,

 

                                                                                                                                                       Le Maire,

                                                                                                                                                       J.Y. DUFLOS