ARRETE DU MAIRE
réglementant
la circulation et le stationnement
sur tout le territoire communal de
Saint Michel dâHalescourt dans le cadre du
déploiement du réseau fibre optique
******
Le Maire de Saint Michel dâHalescourt,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de
Vu
lâarticle R 610.5 du Code PĂ©nal,
Vu
lâarrĂȘtĂ© du 06/11/1992 relatif Ă la signalisation routiĂšre,
Vu
les arrĂȘtĂ©s des 24/11/1967 et 07/06/1977 modifiĂ©s relatifs Ă la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu
la demande présentée le 17/09/2021 par la Société SIT ELECTRICITE partenaire Axione,
Considérant :
-
que pendant lâexĂ©cution des travaux de dĂ©ploiement du rĂ©seau fibre optique en
aĂ©rien et en souterrain effectuĂ©s Ă Saint Michel dâHalescourt sur tout le
territoire communal par lâentreprise SIT ELECTRICITE partenaire Axione des
mesures de police de circulation et de stationnement sont nécessaires,
-
que ces travaux nécessitent la mise en place sur tout le territoire communal
dâune signalisation temporaire de circulation et de stationnement,
ARRETE :
Article 1er :
En raison des travaux
situĂ©s sur tout le territoire communal de Saint Michel dâHalescourt, la
circulation et le stationnement seront réglementés à compter du Mercredi
20 Octobre 2021 pour une durée de 5 mois suivant les
dispositions ci-dessous.
Article 2 :
Pendant
la durĂ©e des travaux, une signalisation de chantier conforme Ă lâInstruction
GĂ©nĂ©rale sur la signalisation routiĂšre (arrĂȘtĂ© du 24 novembre 1967) sera mise
en place par les soins de lâentreprise adjudicataire des travaux.
Article 3 :
Les prescriptions des
articles ci-dessus seront matérialisées par la mise en place de la
signalisation rĂ©glementaire, conformĂ©ment Ă lâinstruction interministĂ©rielle du
6 novembre 1992.
Article 4 :
Le
chantier sera mobile et se dĂ©placera en fonction de lâavancement des travaux.
Article 5 :
Le
dĂ©passement sera interdit dans lâemprise du chantier mobile pour les vĂ©hicules
légers et poids lourds. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 6 :
Le
stationnement sera interdit dans lâemprise du chantier mobile pour les
véhicules légers et poids lourds, ainsi que sur les trottoirs des rues.
Article 7 :
Ampliation
du prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera adressĂ©e, pour exĂ©cution, Ă Madame Mellarini
Vanessa de lâentreprise SIT ELECTRICITE partenaire Axione, et le Maire
soussigné en certifie le caractÚre exécutoire de plein droit en vertu de la loi
du 2 mars 1982.
Article 8 :
Ampliation
sera adressĂ©e pour information Ă
Fait Ă Saint Michel dâHalescourt le 24 Septembre 2021,
Le
Maire,
J.Y.DUFLOS