Réunion de Conseil Municipal : Séance du 12 Juillet 2023

 

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

COMPTE RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 12 JUILLET 2023

 

 

Le douze juillet deux mil vingt trois à 20h30, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR, Mmes Justine THIERRE, MOREAU Anne-Marie et Mme Béatrice JOLY.

Absents excusés : Mme Valérie HORCHOLLE, MM. Bruno DECORDE, Alain FLEURBAEY et Cyril MONTEIRO.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 7

Nombre de Conseillers votants : 7

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 4 Juillet 2023

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.

Demande d’adhésion au SDE76 (Syndicat Départemental de l’Energie de la Seine-Maritime) de la commune de Bolbec

Considérant :

-          que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

-          que l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,

-          que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

-          que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l’adhésion de la ville de Bolbec,

-          qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée défavorable),

-          que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,

-          que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

-          que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1^er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.

Questions diverses

• Avancement des travaux d’isolation et d’électricité au logement Bougon-Quatresous : supplément tarifaire énoncé sur devis suite à une erreur de mesurage ; pose d’une VMC pour la salle de bain et la cuisine. Une visite se fera samedi prochain 15 juillet à 11h30,
• Fuite d’eau constatée  à la salle polyvalente,
• Lame de seuil à revisser,
• Des Scouts de France viendront s’installer à St Michel du 14 juillet au 20 juillet 2023,
• Evènement « Sacré Pays de Brays » ayant lieu le dimanche 16 juillet 2023,
• Pose d’un dévidoir pour papier hygiénique dans les toilettes de la salle polyvalente,
• Blocs portes salle des fêtes à changer.

  

Séance levée à 21h30.

Compte rendu affiché le 18 Juillet 2023,

                                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                                  J.Y. DUFLOS