Arrêté du Maire

ARRETE DU MAIRE

ARRETE réglementant la circulation à Saint Michel d’Halescourt dans le cadre de travaux de remplacement et de recalage de poteaux téléphoniques en raison du déploiement du réseau fibre optique.

 

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Le  Maire de Saint Michel d’Halescourt,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’article R 610.5 du Code Pénal,

Vu l’arrêté du 06/11/1992 relatif à la signalisation routière,

Vu les arrêtés des 24/11/1967 et 07/06/1977 modifiés relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la demande présentée le 28/10/2022 par la Société EPS,

Considérant :

- que pendant l’exécution des travaux de remplacement et de recalage place pour place de poteaux téléphoniques situés Impasse des Monts Déserts, Route d’Halescourt, Impasse des Frocs, Route d’Haussez (en agglomération et hors agglomération),  et jugés dangereux ou trop vieux pour le passage du réseau fibre optique en aérien par l’entreprise EPS, des mesures de police de circulation sont nécessaires,

- que ces travaux nécessitent la mise en place dans l’Impasse des Monts Déserts, la Route d’Halescourt, l’Impasse des Frocs, la Route d’Haussez (en agglomération et hors agglomération) d’une signalisation temporaire de circulation,

 

ARRETE :

 

Article 1^er :

En raison des travaux  situés Impasse des Monts Déserts, Route d’Halescourt, Impasse des Frocs, Route d’Haussez (en agglomération et hors agglomération) à Saint Michel d’Halescourt, la circulation sera réglementée à compter du 28 Novembre 2022 pour une durée de 13 mois suivant les dispositions ci-dessous.

 

Article 2 :

Pendant la durée des travaux, une signalisation de chantier conforme à l’Instruction Générale sur la signalisation routière (arrêté du 24 novembre 1967) sera mise en place par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux.

 

Article 3 :

Les prescriptions des articles ci-dessus seront matérialisées par la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992.

 

Article 4 :

Le chantier sera mobile et se déplacera en fonction de l’avancement des travaux.

 

Article 5 :

La circulation sera alternée dans les deux sens, ou bien manuellement avec piquets, ou bien par feux tricolores. Un empiètement sur la chaussée sera effectif sur une largeur de voie maintenue à 3 mètres

Article 6 :

Le dépassement sera interdit dans l’emprise du chantier mobile pour les véhicules légers et poids lourds. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

 

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution, à Monsieur Yann Gagnot de l’entreprise EPS, et le Maire soussigné en certifie le caractère exécutoire de plein droit en vertu de la loi du 2 mars 1982.

 

Article 8 :

Ampliation sera adressée pour information à la Brigade de Gendarmerie de Forges-les-Eaux.

 

Fait à Saint Michel d’Halescourt le 22 Novembre 2022,

Le Maire,

J.Y.DUFLOS