🐮 Commune de Saint-Michel-d’Halescourt 🦆🐶 : juillet 2022

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUILLET 2022

Le vingt juillet deux mil vingt deux à 21h00, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mme Magali DUFLOS, MM. Guillaume CLAUTOUR, Bruno DECORDE, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.

Absents excusés : Mmes Suzel DAVERDIN (pouvoir donné à M. Jean-Yves DUFLOS), MOREAU Anne-Marie et M. MONTEIRO Cyril.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseillers votants : 9

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 12 Juillet 2022

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.

Mode d’affichage et de publication des actes administratifs

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la réforme exécutoire au 1^er juillet 2022 des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales permettant de :

1) Favoriser la dématérialisation pour la publicité des actes : les communes de moins de 3500 habitants peuvent par délibération choisir entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique,

2) Supprimer le compte-rendu des séances et éviter les doublons,

3) Clarifier la tenue des registres,

4) Favoriser la dématérialisation des actes d’urbanisme : PLU (Plan Local d’Urbanisme), SCOT (Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale), cartes communales, autres documents d’urbanisme…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) La création d’un site internet permettant éventuellement l’affichage et la publicité des actes administratifs (délibérations, compte-rendu de séance de réunions de Conseil Municipal, arrêtés municipaux, documents d’urbanisme…). Ce site internet n’aura cependant pas d’obligation légale et ne revêtira aucune caractéristique exécutoire quant à la date d’affichage de ses actes administratifs. Ce site internet aura pour vocation non seulement d’être uniquement à titre informatif pour les administrés de la commune de Saint Michel d’Halescourt, mais aura également pour objectif de promouvoir la vie communale par l’affichage de divers évènements ayant lieu au sein de la commune,

2) De conserver le mode d’affichage habituel à la porte de la mairie de tous les actes administratifs afin que les habitants ne disposant pas de l’outil électronique puissent avoir accès aux informations et aux actes administratifs de la mairie. Ce mode d’affichage conservera en toute légalité son caractère exécutoire et juridique, au même titre que la transmission des actes en préfecture,

3) De conserver le support papier concernant le registre des délibérations et des actes de l’exécutif, dans lesquels prendront place les comptes-rendus de Conseil Municipal récapitulant l’ensemble des délibérations prises par le Conseil, ainsi que certains procès verbaux d’élection (Elections du Maire et des Adjoints, Elections Sénatoriales…).

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de son budget principal. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 (BP 2022) ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant :

- Que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de Saint Michel d’Halescourt,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de Saint Michel d’Halescourt,

2) D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

3) De prendre note de l’avis de M. le Trésorier Comptable Eric Peyrefiche joint à cette présente délibération.

Devis photocopieur couleur A3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le devis en date du 03 Mai 2022 proposant :

1) l’achat d’un photocopieur couleur de type A3 et de marque RICOH MPC 2003/2004 reconditionné pour un montant de 2 200,00 € HT (2 640,00 € TTC) en provenance de l’entreprise PC Bureautique située à Saumont-la-Poterie (76440), 81 Route de Paris. Les crédits seront affectés en investissement à l’article 2183 du Budget Primitif 2022,

2) Un contrat de maintenance dont le relevé s’effectue trimestriellement à hauteur de 0,07 € HT (comprenant déplacement, main d’œuvre, pièces détachées, toner couleur)

Concession financière accordée aux nouveaux locataires de la Maison Guillotte

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’état des lieux établi le 7 Juin 2022 en présence de Mme DAVERDIN Suzel, Adjointe au Maire et des nouveaux locataires M. Quatresous Julien et Mme Lottin Elodie, il a été relevé de nombreuses traces salissantes et autres impuretés laissées par l’ancien locataire sur les façades intérieures et extérieures de la maison Guillotte, logement communal sis au 6 Impasse des Monts Déserts à Saint Michel d’Halescourt. Le Maire a proposé aux nouveaux occupants le nettoyage à leur frais des façades intérieures et extérieures de l’habitation en contrepartie d’un dédommagement de nature financière. Le Maire évoque par conséquent cette proposition aux membres du Conseil Municipal qui devra statuer à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) d’approuver cette proposition présentée aux nouveaux occupants M. Quatresous Julien et Mme Lottin Elodie du logement communal sis au 6 Impasse des Monts Déserts – 76440 Saint Michel d’Halescourt,

2) de fixer le montant du dédommagement financier à hauteur d’un mois de loyer (mois de Septembre 2022 par exemple), soit 522,00 €, qui sera déduit du montant annuel au titre de l’année 2022 demandé par la Trésorerie et Centre des Finances Publiques de Forges-les-Eaux au moment du paiement et du recouvrement des loyers.

Questions diverses

Site internet : la création du site ne demandera aucune maintenance particulière et sera entièrement gratuite. Il conviendra toutefois de noter que ce site, en raison de sa gratuité et de son accompagnement offert sans contrepartie financière à son auteur, ne sera pas exempt de tout défaut (adresse internet non sécurisée en http par exemple, nom de domaine non personnalisable, qualité de conception numérique en deçà d’un véritable site internet dit « professionnel », hébergeur du site daté et pouvant faire l’objet d’une fermeture définitive par la suite…). L’ensemble des habitants de Saint Michel seront informés en temps et en heure de l’adresse ainsi que de l’ouverture et de la publication de ce site,
Haies à tondre,
Une des maisons du centre de Saint Michel est non entretenue.

Séance levée à 22h00.

Compte rendu affiché le 22 Juillet 2022,

Le Maire,

J.Y. DUFLOS

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22 juillet 2022

Réunion de Conseil Municipal : Séance du 20 Juillet 2022

12 juillet 2022

Convocation à la prochaine réunion de Conseil Municipal

08 juillet 2022

Fermeture de la mairie