🐮 Commune de Saint-Michel-d’Halescourt 🦆🐶 : novembre 2023

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023

Le quinze novembre deux mil vingt trois à 20h30, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR, Mmes Justine THIERRE, Valérie HORCHOLLE, Anne-Marie MOREAU, M. Alain FLEURBAEY et Mme Béatrice JOLY.

Absents excusés : MM. Bruno DECORDE et Cyril MONTEIRO.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers votants : 9

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 7 Novembre 2023

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.

Modifications statutaires de la C.C.4.R.

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l’arrêté du 1^er décembre 2016 portant création de la communauté de communes des quatre rivières,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°112/2023 du 12 octobre 2023 approuvant les statuts,

Après avoir entendu la lecture par le Maire des statuts de la CC4R,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter toutes les dernières modifications statutaires de la Communauté de Communes des Quatre Rivières (C.C.4.R.) et d’approuver l’ensemble de ces écrits.

Revalorisation du loyer du logement Bougon-Quatresous suite aux travaux de rénovation de ce dernier

Considérant les travaux effectués depuis deux ans de mise aux normes concernant l’isolation thermique et acoustique, l’électricité, la peinture, la réfection de l’escalier et du parquet dans le logement communal occupé par Monsieur Bougon Elvis et Mme Quatresous Jennifer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

1) D’accepter la revalorisation du loyer du logement communal occupé par Monsieur Bougon Elvis et Mme Quatresous Jennifer, et de porter le montant du loyer à hauteur de 522,00 EUR à compter du 1^er janvier 2024,

2) D’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat de location entre le bailleur communal et leurs locataires susmentionnés.

Fixation de la durée d’amortissement des biens et dérogation à la règle du prorata temporis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L. 2321-2-27 du C.G.C.T relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles, l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget,

Vu l’article R. 2321-1 du C.G.C.T fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,

Vu la délibération du 20 Juillet 2022 relative à l’adoption de la nouvelle nomenclature comptable « référentiel M57 » à partir du 1^er Janvier 2023,

Considérant donc :

· Les modalités d’amortissement des subventions d’équipement (ex fonds de concours) versées par la commune (cadence 15 ans),

· Les modalités d’amortissement des « frais d’études non suivies de réalisation » (cadence 5 ans),

· Les modalités d’amortissement des « concessions et droits similaires » (2 ans),

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Par conséquent, elle propose, dans ce cadre, de conserver les durées d’amortissement antérieurement appliquées non seulement dans le cadre de l’instruction M14, mais aussi au sein de la délibération ci-dessus citée, et rappelle que l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.

Ainsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1^er janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition du bien ; la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire décide de déroger à la règle du prorata temporis.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande alors à l’ensemble du Conseil Municipal,

1. de bien vouloir approuver la reprise des durées d’amortissement des biens,

2. d’approuver la dérogation à la règle du prorata temporis imposée aux collectivités ayant souhaité le passage à la M57,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Dans le cadre de l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57,

1. De fixer les durées d’amortissement par catégorie de biens, à savoir que :

· Aucun amortissement ne sera effectué sur du petit matériel,

· Amortissement effectué sur des investissements importants.

2. D’adopter la dérogation à la règle du prorata temporis faisant commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien,

Acceptation du chèque attribué par l’assurance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter l’indemnité et le chèque N°2691704 de 550,00 EUR en date du 6 Novembre 2023 attribué par la société d’assurance AREAS correspondant au sinistre dégâts des eaux intervenu dans la salle polyvalente courant juillet 2023.

Questions diverses

Le Repas de Noël et la distribution des cadeaux auront lieu le Dimanche 10 Décembre 2023 : repas gratuit pour les plus de 65 ans, et identique à celui de l’an dernier,
Projet de travaux 2024 : le Conseil charge le Maire de demander des devis concernant l’éclairage LED de la salle polyvalente, ainsi que des devis sur la réfection de la peinture sur la façade du logement communal Quatresous-Lottin,

Séance levée à 21h30.

Compte rendu affiché le 21 Novembre 2023,

Le Maire,

J.Y. DUFLOS