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Réunion de Conseil Municipal : Séance du 12 Avril 2023

 

COMMUNE DE ST MICHEL D’HALESCOURT

COMPTE RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 12 AVRIL 2023

 

Le douze avril deux mil vingt trois à 20h30, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Halescourt, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Yves DUFLOS Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves DUFLOS, Mmes Suzel DAVERDIN, Magali DUFLOS, M. Guillaume CLAUTOUR, Mmes Justine THIERRE, HORCHOLLE Valérie, MOREAU Anne-Marie et Mme Béatrice JOLY.

Absents excusés : MM. Bruno DECORDE, FLEURBAEY Alain et MONTEIRO Cyril.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseillers votants : 8

Secrétaire de séance : Mme Justine THIERRE

Date de convocation : 4 Avril 2023

Le compte rendu de la dernière séance est lu, approuvé et signé sans observation.

Vote du Compte Administratif 2022

Le Compte Administratif 2022 a été présenté par le Maire avec un excédent de fonctionnement de +136 868,06 € un déficit en investissement de -23 912,04 € soit un excédent dans l’ensemble de +112 956,02 €.

Monsieur le Maire étant concerné par le vote se retire de la séance afin que le Conseil puisse délibérer.

Le Compte Administratif 2022 est voté (7 présents, 7 suffrages exprimés, 7 votants pour, zéro contre) sous la présidence de Mme DAVERDIN Doyenne d’âge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte Administratif 2022.

Le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal est approuvé également.

Les Restes à Réaliser au 31 Décembre de l’année 2022 sont approuvés à hauteur de 0,00 € en recette et de 39 118,25 € en dépense.

  

Affectation du résultat de fonctionnement au compte R 1068

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter 63 030,29 € au compte R1068 du Budget Primitif 2023 en raison d’un résultat 2022 en investissement D001 négatif de -23 912,04 € (et en tenant compte d’un RAR en dépenses de -39 118,25 € et des recettes nulles des Restes à Réaliser de l’année 2022) et de reporter le solde positif 2022 de fonctionnement de +136 868,06 € au compte R002 du Budget Primitif 2023 soit +73 837,77 €.

  

Participation 2023 au SIVOS du Bray Est

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2023 au SIVOS du Bray Est est de 20 030,19 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commune de Saint Michel d’Halescourt opte pour l’inscription au Budget Primitif 2023 du montant de la participation au SIVOS (article 65558 en Fonctionnement « Autres contributions »)

Participation 2023 au SIRS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fiscaliser la participation de 664,90 € au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Forges-Les-Eaux (S.I.R.S.) pour l’exercice 2023.

  

Travaux de création de réserves incendie

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de travaux importants concernant la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) afin de mettre aux normes cette dernière sur le territoire communal. Ces travaux feraient l’objet de plusieurs créations de réserves incendie sur plusieurs tranches, après une étude diagnostic faite par un bureau d’étude proposant plusieurs missions. A cette fin, des conventions de maîtrise d’œuvre sont à présenter aux élus.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 

1)      D’approuver le choix de la maîtrise d’œuvre par le Bureau d’Etude SARL V3D CONCEPT sis à Dieppe au 60 rue Thiers, 

2)      D’approuver la convention intitulée « Maîtrise d’œuvre et étude diagnostic de la défense incendie » contenant la réalisation des missions suivantes :

·         Dans un 1^er temps : réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (S.C.D.E.C.I.) suivant deux phases :

1-      Etude de la défense existante et rédaction de l’arrêté communal pour un montant au forfait de 2 100,00 € HT,

2-      Etude de la défense incendie future et rédaction du dossier S.C.D.C.E.C.I. pour un montant forfaitaire de 2 925,00 € HT,

     Soient un montant total de 5 025,00 € HT (équivalent à 6 030,00 € TTC). 

·         Dans un 2^nd temps : réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité de la Défense Incendie (montant des travaux estimé à 170 000,00 € HT). Le Maître d’œuvre établit son offre pour l’exécution des missions AVP–PRO-ACT–DET–AOR sur la base d’un taux honoraire fixé à 6,25% du montant total des travaux, soient 10 625,00 € HT (12 750,00 € TTC). 

3)      D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives résultantes de ces deux approbations, notamment le document unique valant Acte d’Engagement (AE) ainsi que le Cahier des Clauses Particulières (CCP), 

4)      D’inscrire au Budget Primitif 2023 ces honoraires d’étude au compte 203 en investissement pour un montant de 14 500 €, ainsi qu’une inscription au BP 2023 d’un montant correspondant à un éventuel commencement des travaux pour 2023 pour une somme de 51 000 € au compte 2156 en investissement.

 

Mur du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le devis n°217 du 06/03/2023 de l’entreprise AP Maçonnerie concernant l’entretien du mur du cimetière, comprenant le remontage des pierres avec deux faces alignées et le rejointoiement. Les fournitures et la main d’œuvre seront comprises pour un montant de 1 820,05 € HT, soient 2 184,06 € TTC à inscrire en section de fonctionnement au chapitre 011 du Budget Primitif 2023.

Vote des 4 Taxes

 Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d'habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales (le taux fixé en 2019 était de 11,02%). À compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne (en partie) les résidences secondaires. La délibération de vote des taux pour 2023 devra par conséquent prévoir le vote d'un taux de TH, les variations du taux de TH étant encadrées par l'article 1636 B sexies du code général des impôts.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 

1)      de voter les quatre taxes sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 41 364 € selon l’état 1259 de l’année 2023, lequel énonce les participations fiscales suivantes après réforme de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales :

·         Taux TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 35,02%

·         Taux TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 19,85%

·         Taux CFE (Taxe Cotisation Foncière des Entreprises) : 16,54%

·         Taux TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) : 11,02% 

2)      D’annuler, en raison d’une non-conformité légale signalée par la Préfecture, la délibération en date du 2 Mars 2023  portant sur le vote du taux de la TH sur les résidences secondaires pour 2023 fixée à 20%.

Subvention aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention à chacune des associations suivantes :

- A.D.M.R. : 90 €

- Club Espoir et Renouveau : 140 €

- Comité des Fêtes : 400 €

- Ensemble pour l’Ecole : 150 €

- Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 60 €

- Ligue contre le Cancer : 50 €

- Temps libre de l’EHPAD de Forges-les-Eaux : 50 €

- Groupement de défense habitat (protection des abeilles) : 50 €

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023, article 65748 de la section de fonctionnement.

Vote du Budget Primitif 2023

Le Budget Primitif 2023 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 191 568 € pour la section de fonctionnement et de 142 013 € pour la section d’investissement.

Le Budget Primitif 2023 est voté à l’unanimité (8 présents, 8 suffrages exprimés, 8 votants pour, zéro contre).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif2023. 

Questions diverses

• Commémoration du 8 Mai 1945 : dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts et verre de l’amitié à 12h,
• Repas du 8 Mai : gratuit pour les plus de 65 ans, habitants de la commune et inscris sur la liste électorale,

  

Séance levée à 22h15.

Compte rendu affiché le 18 Avril 2023,

                                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                                  J.Y. DUFLOS

Convocation à la prochaine réunion de Conseil Municipal

 

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie :

le Mercredi 12 Avril 2023 à 20H30

 

Ordre du Jour :

 ·         Lecture du précédent compte-rendu,

·         Compte Administratif 2022 de la Commune,

o   Vote des Restes à Réaliser au 31 Décembre 2022,

o   Approbation du Compte de Gestion 2022 du Trésorier,

o   Affectation du Résultat de Fonctionnement,

o   Vote du CA 2022,

·         Fiscalisation ou inscription au Budget Primitif 2023 des contributions au SIVOS du Bray Est et du SIRS (délibération),

·         Travaux de création de réserves incendie : études des travaux (délibération),

·         Devis du mur du cimetière (délibération),

·         Budget Primitif 2023 de la Commune,

o   Vote des 4 taxes,

o   Vote des Subventions aux Associations,

o   Vote du BP 2023,

·         Repas du 8 Mai (information),

·         Questions diverses.

 

Fait à Saint Michel d’Halescourt, le 4 Avril 2023,

 

                                                                                             Le Maire,

                                                                                             J.Y. DUFLOS